Que vous souhaitiez léguer des biens ou que vous soyez l’héritier d’une vieille tante perdue de vue depuis des années, vous devez connaitre 4 informations essentielles sur la succession. Parce qu’il ne s’agit pas d’un simple papier où vous pouvez dire qui prendra quoi une fois que vous aurez passé l’arme à gauche, c’est toujours bon d’en savoir un minimum.
J’ai pris l’initiative de mettre cet article en ligne pour vous donner les bases dont vous pourrez avoir besoin pour vous y retrouver. Lisez bien, ça pourrait vous servir à un moment ou à un autre !
Qu’est-ce qu’une succession ?
Commençons par voir un peu ce qu’est une succession ! I Pour l’essentiel, c’est un ensemble d’actes juridiques grâce auquel le patrimoine d’un défunt est remis à ses héritiers. Il comprend par exemple le testament, qui est sûrement le plus connu, mais aussi l’assurance-vie ou encore la donation entre époux.
Chaque acte est différent, et il vaut mieux ne pas s’y tromper lorsque vous penserez à rédiger vos successions. Si le testament est considéré comme une succession organisée, le reste comporte quelques particularités qui peuvent donner mal au crâne.
Les différentes sortes d’héritiers
En France, la loi veut que les héritiers prioritaires soient les descendants, puis le conjoint. C’est seulement après que viennent les ascendants et tout autre collatéraux. Il y a aussi un autre type d’héritier, constitué de tiers qui bénéficient d’un lègue réalisé par le défunt.
Le cas des héritiers tiers se présente lorsque le défunt a transféré des biens ou des valeurs monétaires à une personne avec qui il ne partage aucun lien de parenté. Dans les films, on voit souvent que les enfants ou la conjointe a tout perdu parce que le défunt a tout transmis à une tierce personne.
Vous n’avez pas à vous faire du mauvais sang, car la loi prévoit qu’une personne n’a aucunement le droit de transférer tout ce qu’il a à quelqu’un qui n’ait aucun lien avec elle. Les enfants ainsi que les conjoints sont prioritaires sur la liste de succession.
Le principe du droit de succession
Vous ne pourrez pas entrer en possession de votre héritage en claquant des doigts. En effet, il y a un droit de succession que vous devez débourser auparavant. Le montant dépend de la valeur de l’héritage, mais aussi de votre qualité en tant qu’héritier.
Comptez avec ça les frais de notaire qui sont obligatoires pour bien légaliser l’ensemble.