Un avocat fiscaliste et un conseiller fiscal n’ont pas grand-chose à voir ensemble.
1/ Un avocat fiscaliste fait partie d’une profession réglementée
Un avocat fiscaliste est avant tout un avocat. Il fait partie d’une profession réglementée, la profession d’avocat. A ce titre, de nombreuses règles s’appliquent à sa profession : confidentialité, secret professionnel, obligation de formation etc… En fait, de nombreuses règles qui ont toutes la même vocation : protéger le client.
En cas de non-respect d’une règle déontologique, l’avocat fiscaliste s’expose à de très lourdes sanctions (blâme, retrait du tableau de l’Ordre des avocats, interdiction d’exercer la profession d’avocat etc…).
Le conseiller fiscal, lui, ne se voit appliquer aucune règle puisqu’il ne fait pas partie d’une profession règlementée.
2/ Le titre d’avocat est encadré
Seuls les avocats peuvent se dire avocats fiscalistes. Ce qui implique des diplômes, des formations, mais aussi une expérience professionnelle longue et démontrée en fiscalité avant de pouvoir avoir le titre d’avocat fiscaliste.
Alors que qui que ce soit peut décider de se dire « conseiller fiscal ».
3/ L’assurance professionnelle
Les avocats fiscaliste bénéficient d’une assurance responsabilité professionnelle : s’ils commettent une faute ou simplement erreur, leurs clients sont protégés. En cas d’erreur ou de faute commise par un avocat fiscaliste, le préjudice causé au client sera indemnisé : le client recevra par l’assurance de l’avocat fiscaliste une somme d’argent pour compenser les erreurs ou fautes commises par l’avocat.
Les montants ne sont pas forfaitaires et non plafonnés : ils peuvent être très élevés. C’est vraiment le préjudice réel qui sera indemnisé. Si ce préjudice est élevé, l’indemnisation le sera aussi.
Le conseiller fiscal, lui, n’a aucune assurance professionnelle : en cas d’erreur ou de faute il n’y aura personne pour indemniser le client qui ne pourra aller chercher la responsabilité que du conseiller fiscal.
Le conseiller fiscal cherchera bien entendu à refuser sa responsabilité (puisqu’il n’a pas d’assurance et qu’il s’agit donc de ses propres deniers) et il ne sera par ailleurs pas toujours solvable ou suffisamment solvable pour indemniser le client.
4/ Faire du conseil fiscal relève obligatoirement du domaine des avocats
Seuls les avocats ont le droit de faire du conseil fiscal (par exemple donner des conseils pour prouver sa résidence fiscale à l’étranger ou ce type d’expertise).
Les conseillers fiscaux, eux, n’ont pas le droit d’en faire. Ils sont donc bien souvent dans l’illégalité. Principale conséquence pour le client : en cas d’erreur ou de faute commise par le conseiller fiscal au détriment de son client, aucune assurance n’acceptera d’indemniser le client. Aucune assurance quelle qu’elle soit n’accepte de couvrir un acte illégal commis par un professionnel.
Par conséquent, seuls les avocats pourront avoir une assurance pour leur client. Les conseillers fiscaux n’en n’ont pas.
5/ Secret professionnel et confidentialité des échanges
Les avocats sont soumis à de nombreuses règles déontologiques.
Parmi ces règles, les deux plus importantes sont la confidentialité et le secret professionnel.
Ces règles s’appliquent aux avocats de manière très stricte.
Tous les avocats savent que ces deux règles, en cas de non-respect, les exposent aux sanctions les plus lourdes, car il s’agit des règles les plus importantes.
C’est pourquoi, en consultant un avocat, vous êtes assuré de bénéficier d’une totalité confidentialité et d’un secret professionnel total. Sans exception. C’est simple, votre avocat n’a le droit d’évoquer votre situation avec personne, même pas avec les personnes avec qui vous l’auriez autorisé à communiquer : donc même pas avec votre expert-comptable ou votre notaire, par exemples, et même pas avec un autre avocat !
Même si vous envoyez un email en disant à votre avocat voilà les coordonnées de mon expert-comptable, merci de lui envoyer une copie du dossier, votre avocat ne pourra pas le faire. C’est dire à quel point le secret professionnel est puissant dans la profession d’avocat.
Un conseiller fiscal, lui, ne se voit appliquer aucune règle : il appartiendra à son bon vouloir ou ses propres règles éthiques de divulguer ou pas tout ou partie de votre dossier.
Les avocats fiscalistes et les conseillers fiscaux n’ont pas grand-chose à voir ensemble.
Un conseiller fiscal est un professionnel « auto-proclamé », et le client ne bénéficiera d’aucune garantie en termes de formation, d’expérience, de secret professionnel et d’assurance professionnelle.
Un avocat fiscaliste, lui, fait partie d’une profession réglementée : sa formation et son expérience professionnelle vous sont garanties. Il est soumis à un très strict secret professionnel, et il bénéficie d’une assurance professionnelle qui vous indemnisera en cas de préjudice.